« Journée Mondiale du Jeu » Samedi 25 mai 2024: Appel à candidature

« Journée Mondiale du Jeu » : Appel à candidature lors d’une après-midi pour l’installation de camions de restauration (Food trucks) uniquement sucrée et boisson non alcoolisée - Avis de publicité - Procédure de sélection préalable à la délivrance d’un titre ayant pour objet d’autoriser une occupation temporaire du domaine public non constitutive de droits réels

ORGANISATEUR :

Commune de Perpignan- Monsieur le Maire – Hôtel de Ville – Place de la Loge BP20931- 66931 PERPIGNAN Cedex - Tél : 04.68.66.30.66

FONDEMENT JURIDIQUE

Article L2122-1 CGPPP : « Nul ne peut, sans disposer d'un titre l'y habilitant, occuper une dépendance du domaine public d'une personne publique mentionnée à l'article L. 1 ou l'utiliser dans des limites dépassant le droit d'usage qui appartient à tous. »

En application de l’article L. 2122-1-1 alinéa 1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, lorsqu’un titre d’occupation du domaine public « permet à son titulaire d'occuper ou d'utiliser le domaine public en vue d'une exploitation économique, l'autorité compétente organise librement une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d'impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester ».

OBJET DE LA PUBLICITE : Procédure de sélection préalable à l’octroi d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public non constitutive de droits réels en vue de l’installation de camions de restauration (Food trucks) à l’occasion du de la Journée mondiale du jeu, manifestation de rue organisée par la Médiathèque de Perpignan.

La journée mondiale du jeu a pour objectif premier de permettre à chacun et à chacune de jouer, quel que soit son âge ou sa condition avec l’ensemble des associations de jeu présentes sur le territoire. C’est une journée qui accueillera un large public, adultes, jeunes et familles.

CONDITIONS GENERALES D’ATTRIBUTION DE L’AUTORISATION D’OCCUPATION

Caractéristiques de l’emplacement

Lieu : Rue Emile Zola

Durée et horaire de la manifestation :  Samedi 25 mai 2024 de 13 h à 19h.

Période de l’occupation par le Food truck :  Samedi 25 mai 2024 de 13 h à 19h.

Redevance : Le candidat devra s’acquitter d’une redevance  d’occupation du Domaine Public.

Critères de sélection des candidatures :

• Moyens et méthodes mis en œuvre par le candidat (Food trucks autonome)
• Produits vendus

Contenu des dossiers de candidatures :

• Lettre de candidature avec les justificatifs liés à l’entreprise (extrait Kbis, carte commerçant, attestation d’assurance liée à l’activité concernée, carte d’identité, attestation de formation aux respects des règles d’hygiène alimentaire, RIB,)
• Une présentation sommaire de son expérience en la matière (mémoire technique)

AUTRES RENSEIGNEMENTS

Support de la publicité : Site internet de la Ville de Perpignan

Modalités de transmission des dossiers de candidatures : Les candidatures doivent être adressées par courrier recommandé avec accusé de réception portant la mention «Journée Mondiale du Jeu» – NE PAS OUVRIR » ou par dépôt contre récépissé au Service Action et Médiation Culturelle –Médiathèque de Perpignan – 15 rue Emile Zola 66000 PERPIGNAN – ou par mail à : bernard.nathalie@mairie-perpignan.com

Date de la publication du présent avis sur le site de la Ville de Perpignan : le 24 avril 2024

Durée de la publicité : 2 semaines

Date limite de remise des dossiers de candidatures : avant le 7 mai 2024 à 16h00

Contacts : Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires d’ordre administratifs et techniques jusqu’à la date de dépôt de dossier.