Politique de la Ville - CUCS

Contrat urbain de cohésion sociale du site perpignanais.

Le Contrat Urbain de Cohésion Sociale a été signé pour la période 2007 - 2009 entre l’Etat, la Ville de Perpignan et les partenaires suivants :

  • La Communauté d’Agglomération Perpignan Méditerranée
  • Le Conseil Général des Pyrénées Orientales
  • La Caisse d’Allocation Familiales
  • La Caisse Primaire d’Assurance Maladie
  • L’Office Public d’Aménagement et de Construction Perpignan Roussillon
  • L’Office 66, Office Public d’Aménagement et de Construction des Pyrénées Orientales.

Le Contrat a été prolongé par avenant pour la période 2011 – 2014 (cf. Avenant de prolongation)

La géographie et les critères du contrat initial sont conservés, cependant les orientations ont été réactualisées au regard de l’évolution du contexte local et des priorités des politiques publiques.
 

Les textes du Contrat Urbain de Cohésion Sociale de PERPIGNAN

CUCS  2007/ 2009Avenant de prolongation 2011/2014 Appel à projet CUCS 2014- Appel à projet FIPD 2014 - Listes des correspondants techniques 2014

Demande de subvention 2014

Rappel :

Le CUCS du site perpignanais prévoit de soutenir en premier lieu des projets en faveur des habitants des quartiers prioritaires (tous situés sur le territoire de la Ville de Perpignan) : les cités HLM du Vernet, les quartiers du centre Ancien, les copropriétés Baléares Rois de Majorque, la cité Ensoleillée, la cité HLM du Champ de Mars, la cité des Romarins et la cité HLM Saint Assiscle.

Peuvent également être soutenus, quoique dans une moindre mesure, les projets s’adressant à des publics en difficulté habitant dans les autres communes de l’agglomération quand ces projets s’inscrivent dans une démarche globale de développement social structurée autour d’un CLSPD ou/et d’un centre social.

Les projets doivent par ailleurs s’inscrire dans les orientations des partenaires cosignataires. Concernant l’exercice 2014, vous aurez également à tenir compte des orientations prioritaires établies pour un certain nombre de thématique et de territoire (Appel à projet 2014).

Afin de pouvoir prétendre à un financement Politique de la ville, un projet doit :

  • Se référer aux objectifs du CUCS et bénéficier aux publics prioritaires des territoires prioritaires de la politique de la ville.
  • S'inscrire dans une cohérence thématique et favoriser l'accessibilité aux dispositifs de droit commun sans s'y substituer.
  • S'inscrire dans une intervention territoriale concertée et en réseau.

      Par ailleurs, seront examinés les points suivants :

  • La prise en compte de la mixité et de la diversité des publics concernés et leur participation active à l’élaboration des actions
  • La volonté de s’inscrire dans la lutte contre les discriminations et l’égalité des chances.

Enfin, pour plus de cohérence, l’appel à projet CUCS et FIPD ainsi que l’étude des dossiers sont réalisés conjointement en 2014.

Mode d’emploi

Etape 1 : Remplissage du dossier

Pour 2014, le système est modifié et l’ensemble des demandes de subvention devront être saisie en ligne via un extranet à l’adresse suivante : extranet.lacse.fr

Pour pouvoir saisir en ligne un dossier de demande de subvention, il est nécessaire d’être déjà connu par l’Acsé et donc de disposer d’un code d’identification appelé « code tiers ».

  • Ce n’est pas votre première demande (vous disposez d’un code tiers obtenu lors d’une subvention précédente mentionné sur votre notification)

Vous aurez besoin des éléments suivants :

  • votre code tiers,
  • le mot de passe est votre numéro de siren (9 chiffres).

Pour toute question liée à votre identifiant, vous pouvez contacter la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (Philippe DUBOS, Véronique CHIVALLIER 04.68.81.78.83/04.68.81.78.48  et adresse email suivante : philippe.dubos@pyrenees-orientales.gouv.fr veronique.chivalier@pyrenees-orientales.gouv.fr  

  • C’est votre première demande
    Si vous êtes une association, vous devez fournir à votre interlocuteur Acsé les documents suivants :
    • les fiches 1.1 et 1.2 du formulaire cerfa 12156*03,
    • les statuts de votre association,
    • la liste des personnes chargées de son administration,
    • un relevé d’identité bancaire portant une adresse correspondant à celle de votre siren,
    • une adresse électronique valide.

Une fois votre demande traitée, votre interlocuteur Acsé vous transmettra votre code tiers en utilisant l’adresse électronique que vous aurez fournie.

  • Si vous n’êtes pas une association, voir tableau joint pour les pièces justificatives 

S’agissant de la saisie du dossier, un guide de l’utilisateur est disponible sur le site de l’ACSE et il est possible de contacter la cellule d’accompagnement de l’ACSE au 05.49.76.60.67 (support.lacse@proservia.fr)

Etape 2 : Transmission du dossier

Une fois saisie, il conviendra d’imprimer un exemplaire du dossier (à signer en original), de l’enregistrer au format PDF et de transmettre un exemplaire papier et un sous format électronique à :

Mission Politique de la Ville
16 bis, rue E mile ZOLA
Mairie de Perpignan BP931
66 931 PERPIGNAN CEDEX

et à l’adresse email suivante :
cucs@mairie-perpignan.com

avant le 10 janvier 2014
Délai prolongé jusqu'au 22 janvier 2014

 

La Mission Politique de la Ville se chargera de les faire parvenir aux différents financeurs.

Etape 3 : Traitement des dossiers

Durant le mois de janvier, le dossier fera l’objet d’une instruction technique conjointe par les institutions partenaires du CUCS.

Compte tenu de la période électorale, le comité de pilotage du CUCS ne pourra siéger qu’au mois d’avril et un avis motivé sur votre dossier vous sera communiqué par écrit courant Mai.

Sur la base de cet avis, chacun des financeurs, selon ses modes de décision propre (Conseil Municipal, Conseil d’Administration, Commission permanente….) se prononce sur le montant de la subvention qu’il vous accorde et vous notifie individuellement.

Contacts

CUCS DDSJ

Plan de : CUCS DDSJ
16 rue Emile Zola
BP 20931
66931 Perpignan cedex
04 68 62 38 79
04 68 66 38 81