Politique de la Ville - CUCS

Contrat urbain de cohésion sociale du site perpignanais.

Le Contrat Urbain de Cohésion Sociale a été signé pour la période 2007 - 2009 entre l’Etat, la Ville de Perpignan et les partenaires suivants :

• La Communauté d’Agglomération Perpignan Méditerranée
• Le Conseil Général des Pyrénées Orientales
• La Caisse d’Allocation Familiales
• La Caisse Primaire d’Assurance Maladie
• L’Office Public d’Aménagement et de Construction Perpignan Roussillon
• L’Office 66, Office Public d’Aménagement et de Construction des Pyrénées Orientales.

Le Contrat a été prolongé par avenant pour la période 2011 – 2014 (cf. Avenant de prolongation)

La géographie et les critères du contrat initial sont conservés, cependant les orientations ont été réactualisées au regard de l’évolution du contexte local et des priorités des politiques publiques.

Le Comité de Pilotage du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) qui regroupe collectivités et institutions signataires a décidé, lors de sa réunion du 26/10/2012, de lancer la préparation de l’Avenant 2013.

Les textes du Contrat Urbain de Cohésion Sociale de PERPIGNAN

lire le texte ( fichier format .pdf )    Document ressource (fichier format .pdf)    Avenant de prolongation (fichier format.pdf)

Demande de subvention de fonctionnement 2013

Le dossier de demande de subvention 2013 comprend :

• Les dossiers nationaux intitulés CERFA Association - CERFA Collectivité
• Deux fiches complémentaires au dossier Cerfa fiche suivi bilan année 2012 et fiche action année 2013

Avertissement : Le CUCS du site perpignanais prévoit de soutenir en premier lieu des projets en faveur des habitants des quartiers prioritaires (tous situés sur le territoire de la Ville de Perpignan) : les cités HLM du Vernet, les quartiers du centre Ancien, les copropriétés Baléares Rois de Majorque, la cité Ensoleillée, la cité HLM du Champ de Mars, la cité des Romarins et la cité HLM Saint Assiscle.

Peuvent également être soutenus, quoique dans une moindre mesure, les projets s’adressant à des publics en difficulté habitant dans les autres communes de l’agglomération quand ces projets s’inscrivent dans une démarche globale de développement social structurée autour d’un CLSPD ou/et d’un centre social.

Les projets doivent par ailleurs s’inscrire dans les orientations prioritaires par les partenaires cosignataires. Concernant l’exercice 2013, vous aurez également à tenir compte des orientations prioritaires établies pour un certain nombre de thématique (Appel à projet 2013).

Afin de pouvoir prétendre à un financement Politique de la ville, un projet doit :

• Se référer aux objectifs du CUCS et bénéficier aux publics prioritaires des territoires prioritaires de la politique de la ville.
• S'inscrire dans une cohérence thématique et favoriser l'accessibilité aux dispositifs de droit commun sans s'y substituer.
• S'inscrire dans une intervention territoriale concertée et en réseau.

Par ailleurs, seront examinés les points suivants :

• La prise en compte de la mixité et de la diversité des publics concernés et leur participation active à l’élaboration des actions
• La volonté de s’inscrire dans la lutte contre les discriminations et l’égalité des chances.