Urbanisme - Aménagement - Habitat

Avis important : Annulation partielle du PLU

Par décision du Tribunal Administratif de Montpellier en date du 30 décembre 2011, la délibération du conseil municipal de Perpignan en date du 20 décembre 2007 portant approbation du PLU de la commune, résultant de la révision du POS en PLU et de l'élaboration du PLU dans le secteur des Arcades, est annulée en tant qu'elle crée des sous-secteurs Ne en zone A et qu'elle délimite en zone urbaine des micro-zones A et N.
Sur le plan ci-joint, figurent les périmètres des secteurs concernés par cette annulation et dans lesquels ne s'appliquent pas les règles du PLU opposable mais celles du document d'urbanisme immédiatement antérieur.
Pour obtenir plus de précisions veuillez contacter la Direction de l'Urbanisme.
Planches du PLU concernées par l'annulation partielle du PLU :
8, 14, 15, 16, 21 et 24

LANCEMENT DE LA PREMIERE REVISION DU PLU

Par délibération en date du 28 juin 2012, le Conseil Municipal a prescrit la révision générale du Plan Local d'Urbanisme et défini les modalités de concertation pour mener à bien ce projet.
Les objectifs poursuivis par cette procédure concernent notamment :

• Le rétablissement des règles du PLU sur les secteurs impactés par le jugement rendu par le Tribunal Administratif en décembre 2011,
• L'inscription du projet dans le nouveau contexte de refonte des PLU visant à un développement équilibré du territoire,
• Les mesures en faveur du développement et de la protection de la trame verte et bleue,
• Le développement d’opérations de diversification et de requalification de l’habitat et de l’espace public dans le cadre d'un aménagement durable méditerranéen.

Au fur et à mesure de leur validation, les études relatives à cette procédure seront tenues à la disposition du public aux jours et heures habituels d’ouverture à la Direction de l’Aménagement et de l’Urbanisme où le public pourra éventuellement faire connaître ses observations en les consignant dans le registre ouvert à cet effet ou par courrier adressé à Monsieur le Maire de Perpignan.

Cahier 1 : Présentation de la révision

Ecoquartier Pou de Les colobres

Étude d’impact

Le projet d’aménagement de la ZAC éco-quartier Pou de les Colobres est soumis à l’étude d’impact et à fait l’objet de l’avis tacite du préfet de la Région Languedoc Roussillon en qualité d’autorité environnementale en application du décret n° 2009-946 du 30 avril 2009.

L’avis de l'autorité environnementale porte sur la qualité de l’étude d’impact et sur le degré de prise en compte des enjeux environnementaux dans la conception du projet.

Avis tacite de l’Autorité Environnementale en date du 2 mars 2012.

Concertation

Concertation sur le site du Grenelle 2015

Création de la ZAC

La création de la ZAC de l’écoquartier du pou de Les Colobres, a été approuvée le 29 mars 2012 par délibération du Conseil Municipal. 
Les pièces disponibles à la consultation sont téléchargeables dans la colonne ci-contre.
Pour obtenir plus de précisions veuillez contacter le Service Opérations d’Aménagement à la Direction de l’Aménagement et de l’Urbanisme.

Lancement de la procédure de désignation du futur aménageur

Concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC du Pou de les Colobres à Perpignan 

Description succincte du contrat de concession  de travaux :

la Ville de PERPIGNAN confie au concessionnaire et sous la responsabilité de ce dernier la réalisation de l'opération d'aménagement de la ZAC du " pou de les colobres " régie notamment par les articles L. Et R. 300-4 et suivants du Code de l'urbanisme, créée par délibération du Conseil Municipal en date du 29 mars 2012 sur un périmètre de 33.7 ha environ.
Cette opération d'aménagement concerne un secteur composé pour l'essentiel de terrains à l'état de friches naturelles ou agricoles classés en zone à urbaniser du Plan local d'urbanisme. Elle vise à la réalisation d'un éco-quartier adapté aux enjeux méditerranéens et de développement durable.
Le projet intègre en l'état un programme global prévisionnel dédié aux constructions à usage d'habitation, avec une offre diversifiée de logements et des constructions répondant à la mixité des fonctions urbaines : hébergement hôtelier, bureaux, commerces, artisanat et autres activités.

L'Ensemble est organisé dans un schéma d'aménagement structuré intégrant également des trames vertes et bleues et prenant en compte les enjeux climatiques, énergétiques et de biodiversité. Le projet doit s'appuyer sur un ensemble d'équipements publics comprenant notamment des voiries, y compris modes doux, et des réseaux divers, des aménagements hydrauliques et paysagers, un parc urbain, des places publiques, des équipements de superstructure tels qu'un groupe scolaire et petite enfance, un équipement de proximité ainsi qu'un futur collège.

L’avis de concession de travaux complet est publié au Journal Officiel de l’Union Européenne, au BOAMP et sur le Moniteur du Bâtiment et des Travaux Publics (à compter du 27 juillet 2012 pour le Moniteur)