Avis Importants

Enquête publique relative au projet de 3ème modification du PLU.

Par arrêté en date du 18 mars 2014, le maire de la ville de Perpignan a ordonné l'enquête publique relative au projet de troisième modification du Plan Local d'Urbanisme.

Les modifications contenues dans ce projet ont pour objectif  l’adaptation des pièces  règlementaires suite à la clôture des ZAC du Grand Saint Charles secteurs C, D et E par Perpignan Méditerranée Communauté d’Agglomération.

Annulation partielle du PLU

Par décision du Tribunal Administratif de Montpellier en date du 30 décembre 2011, la délibération du conseil municipal de Perpignan en date du 20 décembre 2007 portant approbation du PLU de la commune, résultant de la révision du POS en PLU et de l'élaboration du PLU dans le secteur des Arcades, est annulée en tant qu'elle crée des sous-secteurs Ne en zone A et qu'elle délimite en zone urbaine des micro-zones A et N.
Sur le plan ci-joint, figurent les périmètres des secteurs concernés par cette annulation et dans lesquels ne s'appliquent pas les règles du PLU opposable mais celles du document d'urbanisme immédiatement antérieur.
Pour obtenir plus de précisions veuillez contacter la Direction de l'Urbanisme.
Planches du PLU concernées par l'annulation partielle du PLU :
8, 14, 15, 16, 21 et 24

 

LANCEMENT DE LA PREMIERE REVISION DU PLU

Par délibération en date du 28 juin 2012, le Conseil Municipal a prescrit la révision générale du Plan Local d'Urbanisme et défini les modalités de concertation pour mener à bien ce projet.
Les objectifs poursuivis par cette procédure concernent notamment :

  • Le rétablissement des règles du PLU sur les secteurs impactés par le jugement rendu par le Tribunal Administratif en décembre 2011,
  • L'inscription du projet dans le nouveau contexte de refonte des PLU visant à un développement équilibré du territoire,
  • Les mesures en faveur du développement et de la protection de la trame verte et bleue,
  • Le développement d’opérations de diversification et de requalification de l’habitat et de l’espace public dans le cadre d'un aménagement durable méditerranéen.

Au fur et à mesure de leur validation, les études relatives à cette procédure seront tenues à la disposition du public aux jours et heures habituels d’ouverture à la Direction de l’Aménagement et de l’Urbanisme où le public pourra éventuellement faire connaître ses observations en les consignant dans le registre ouvert à cet effet ou par courrier adressé à Monsieur le Maire de Perpignan.

Les documents de concertation sont téléchargeables à la page ci-après :
Projet de révision du PLU - Concertation

Contacts

Direction Habitat et Rénovation Urbaine

Plan de : Direction Habitat et Rénovation Urbaine
11 rue du Castillet
2ème étage
66931 Perpignan Cedex
04 68 66 32 18
04 68 62 38 22

Direction Aménagement et Urbanisme

Plan de : Direction Aménagement et Urbanisme
11 rue du Castillet
1er étage
66000 Perpignan
04 68 66 30 89
04 68 66 33 01